Mise à jour: 20/03/2016
I. DISPOSITIONS LIMINAIRES
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des services accessibles sur le site ForumHG (ci-après respectivement : les « Services » et le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site met à la disposition des internautes une plate-forme leur permettant d'utiliser un outil multi-fonctions permettant de communiquer au sein de leur Habitat Groupé composé de 3 à 30 habitations/foyers (ci-après : un « forum »). Il ne peut être fait usage de ForumHG hors de ce cadre.
L’internaute qui créé un forum sur le Site et/ou qui est sélectionné dans "Administration Forum" dans "Rôles et commissions" est ci-après désigné « Administrateur ».
L’internaute qui est inscrit à un forum est ci-après désigné « Membre » .Il doit faire partie du même Habitat groupé que l'Administrateur.
L’internaute qui est Membre ou Administrateur d'un forum est ci-après désigné « Utilisateur ».
Il n'est pas possible d'accéder à un forum sans en être membre.
L' Administrateur et Membres sont ci-après désignés ensemble : les « Utilisateurs ».
Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Exploitant du Site et des Services, contact
Le Site et les Services sont exploités par la société ForumHG.
ForumHG peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 15/2, rue du Centre, 1460 Virginal, Belgique
Adresse électronique : webmaster@forumhg.be
3. Réservation exclusive du Site et du Service aux particuliers
Le Site et les Services s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel, entendu comme tout usage lié directement ou indirectement à une activité rémunérée exercée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.
4. Accès au Site
Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.
Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.
Le site est accessible avec les navigateurs utilisant JavaScript. Néanmoins, l'utilisation d'Internet Explorer ou Google Chrome peuvent produire certains problèmes avec les modules dynamiques comme le calendrier et l'accès aux documents. Pour la navigation, préférez Mozilla ou Safari.
5. Acceptation des conditions générales
5.1 L’acceptation des présentes conditions générales par les Administrateurs et les Membres est matérialisée par une case à cocher, dans le formulaire d’inscription du Site pour les premiers et dans le formulaire d’inscription à ForumHG dont ils souhaitent devenir Membre pour les seconds.
5.2 L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
II. DISPOSITIONS
6. Création d'un Forum – Inscription aux Services
6.1 La création d’un forum nécessite que le Visiteur s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Il est indispensable de posséder une carte de crédit (transaction assurée par Paypal) ou un compte Paypal pour créer un nouveau forum.
Les différentes formules d'abonnement sont temporaires. ForumHG se réserve le droit de les modifier. Toute formule d'abonnement reste d'application jusqu'à son échéance.
Le prix de l'abonnement sera indexé chaque année.
Le prix varie selon la durée de l'abonnement et le nombre de personnes adultes prévues. Les enfants ou autres membres non décideurs seront ajoutés gratuitement par les membres de chaque foyer.
Si une ou plusieurs places sont ajoutées en cours d'abonnement (option SINGLE), leur validité s'arrêtera à l'échéance du dit abonnement quel que soit le moment de création dans la période d'abonnement en cours.
L'option "SINGLE" se prend exclusivement jusqu'à échéance de l'abonnement en cours.
Le prix de l'option "SINGLE"est fixe, seule la durée est réduite (par année) en fonction de l'abonnement en cours.
Le nombre total d'Utilisateurs est limité à 100 par forum.
Le nombre total d'habitations est limité à 40 par forum.
Afin d'éviter toute erreur de manipulation, réduire le nombre de places pour un HG n'est possible que par demande écrite à ForumHG (via la boite d'envoi de mail dans 'Contact' ou 'A propos de ForumHG'.). Cela n'est possible qu'à l'échéance de l'abonnement.
Retirer un habitant ne modifie pas le nombre de places ouvertes.
Il est possible de prolonger l'abonnement à tout moment à partir du panneau 'Administration'. Le nombre de places de membre sera automatiquement reconduit sur le nouvel abonnement avec la possibilité de l'augmenter.
Une réduction du nombre de places doit être opérée avant prolongation d'abonnement par demande écrite à ForumHG (Voir plus haut).
Une fois l'inscription effectuée, le Visiteur devient Administrateur.
La création d’un forum entraîne automatiquement la création d'un membre au nom de l’Administrateur.
L'Administrateur sera la personne de contact responsable des règlements des prolongations d'abonnement et des créations de nouveaux membres.
Il gérera le forum qu’il a créé, à travers le panneau d’administration. Il 'introduira les noms et adresses mail des autres membres dans le panneau d'administration, ces derniers recevront leur login et code d'accès par mail.
6.2 L’Administrateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son profil perso en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Administrateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son profil vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Administrateur l’engagent dès leur validation.
6.3 L’Administrateur s’engage à utiliser personnellement les Services (notamment : à gérer lui-même son forum) et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter ForumHG aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à ForumHG le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
6.4 Chaque membre a la possibilité d'endosser la fonction d'Administrateur via le panneau "Rôles et Commissions" en sélectionnant son nom dans "Gestion Forum". Il endossera dès lors toutes les responsabilités de l'Administrateur et au même niveau que celui-ci. Les Administrateurs recevront les notifications ForumHG, ainsi que les rappels de paiement pour prolongation d'abonnement.
6.5 L’Administrateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. En cas de désabonnement, les sommes engagées ne pourront être réclamées.
Aucun recours ne pourra être introduit dans ce cas.
6.6 Un Administrateur doit impérativement avoir une adresse mail valide et fréquemment consultée, faute de quoi il ne recevra ni les notifications de ForumHG ni les rappels de prolongation d'abonnement. A ce titre, ForumHG ne pourra en aucun cas être responsable d'une suspension ou suppression de compte de forum après échéance de l'abonnement.
7. Description des Services
7.1 Création d’un Forum
Les Services permettent à l’Administrateur, dans les conditions ainsi que les limites prévues aux présentes, de créer et gérer un Forum, sous une forme et selon les moyens techniques que Forumhg juge les plus appropriés pour rendre ces Services.
A cette fin, l’Administrateur doit notamment renseigner dans le formulaire prévu à cet effet :
- le nom de son Habitat Groupé,
- l'adresse de son Habitat Groupé,
- qu'il a bien lu et accepte les Conditions Générales d'Utilisation.
7.2 Mise à disposition d’un espace "Documents"
ForumHG met à disposition de chaque forum un espace permettant la création de sous-dossiers et l'upload de fichiers et documents.
L'envoi d'image y est limité. L'espace "Album-Photos" est réservé à cet usage.
Cet espace est limité suivant la formule d'abonnement. Il en sera fait un usage raisonnable, cet espace ne peut recevoir que les documents concernés par l'Habitat Groupé en question et utiles aux membres du forum.
Une augmentation de la capacité de stockage est possible en achetant de l'espace de stockage à la quantité ayant cours sur la même période que l'abonnement en cours. Le prix est fixée par année restante. Une année entamée est dûe dans son entièreté.
Il est strictement défendu d'utiliser cet espace à des fins de stockage (Backup) privé ou non.
Une interface d'envoi multiple ne sera disponible que durant 7 jours après la création du forum afin de permettre d'envoyer plus rapidement les documents existants. Après les 7 jours, tout envoi se fait à la pièce.
7.3 Mise à disposition d’un espace "Album-Photos"
ForumHG met à disposition de chaque forum un espace Album-Photo permettant l'upload de photos au format Jpeg.
Cet espace est limité à 400 images par place de membre pour un Habitat Groupé, Cet espace ne peut recevoir que les photos licites concernées par l'Habitat Groupé en question.
Il est strictement défendu d'utiliser cet espace à des fins de stockage (Backup) privée ou non.
7.4 Essai gratuit
ForumHG propose, après, présentation de ForumHG par un webmaster, la création gratuite de forum pour une durée de 4 mois.
Cette formule donne l'accès à l'entièreté des services de ForumHG avec une limite de l'espace de stockage (voir le tableau dans la page "Plus d'infos").
Afin de se protéger contre les robots, si aucune connexion grâce aux login et mot de passe reçus par @mail n'est faite dans la journée de la création du forum à l'essai (avant minuit), ce forum sera supprimé et il sera impossible pour le créateur de faire un nouvel essai avec cette adresse mail.
Si aucune conversion de la période d'essai en abonnement n'a été sollicitée par l'Administrateur le forum concerné sera supprimé à l'échéance des 4 mois, ou directement, et sans aucun préavis, si aucune activité n'y est enregistrée pendant plus de 15 jours. Tous les messages, données, photos et documents qu'il contient seront dès lors définitivement perdus.
Un deuxième essai est impossible pour toute personne ayant été antérieurement répertoriée comme membre d'un forum à l'essai.
Exception est faite, sur demande par mail (Contact), pour les organismes fédérateurs d'HG désireux de promotionner l'usage de ForumHG. Ils pourront utiliser ForumHG à titre de démonstration avec envoi limité de photos et de documents.
Avant l'échéance des 4 mois, l'Administrateur a la possibilité de prolonger l'essai par l'abonnement de son choix. La période du nouvel abonnement commence le jour de la prise du nouvel abonnement, elle ne sera pas ajoutée au temps restant de l'essai.
L'ajout de membre est impossible en cours de période d'essai.
Le nombre de places créées lors de l'essai sera obligatoirement reconduit pour le nouvel abonnement. Si l'Administrateur estime avoir créé des places excédentaires dans la version à l'essai, il est tenu de contacter ForumHG pour réduire le nombre de places avant de contracter un nouvel abonnement.
7.5 Contact, Aide et didacticiel
ForumHG propose une version didactique avec apparition de bulles-infos au survol de la souris sur les zones concernées.
Cette option est activée par défaut et se sélectionne/désélectionne individuellement pour chaque membre dans son "Profil Perso".
Le didactitiel fourni toutes les explications nécessaires à la bonne utilisation de ForumHG, il ne sera donc donné aucune suite à toute demande d'information ou d'explication quant à l'utilisation de ForumHG, ni à toute autre demande déjà traitée dans le didacticiel.
Une boîte de contact est accessible via "À propos de ForumHG", cette boîte de contact ne peut servir que pour les suggestions, signalements d'erreurs ou échange à propos de l'abonnement.
ForumHG n'est tenu à aucune échéance dans le temps de réponse à une demande introduite via cette boîte de contact.
7.6 Action Parrainage
ForumHG propose la possibilité de parrainer un autre HG à l'abonnement à ForumHG, hors essai.
Le parrainage n'est pas possible pour les comptes à l'essai.
L'avantage pour l'HG parrainé est une réduction de prix équivalente à 1 an d'abonnement BASIC.
L'avantage pour l'HG parrainant est une prolongation de son abonnement d'une durée équivalente au prix de 4 années à la formule BASIC et ce, dès que 2 HG ont été parrainés. Dans ce cas, un délai de 4 mois avant la création de nouveaux codes de parrainage est imposé.
L'administrateur peut créer un code de parrainage depuis l'Administration. Par sécurité, un seul code à la fois peut être créé, sa validité dure 7 jours
et un code n'est valable que pour un seul parrainage. Il n'est possible de créer un nouveau code que si le dernier est périmé ou s'il a été utilisé pour un parrainage.
Depuis l'Administration, il est possible à tout membre d'envoyer le code de parrainage (s'il a été créé par l'administrateur) par mail à toute personne susceptible de créer un forum dans ForumHG. Ce mail contiendra toutes les explications nécessaires à l'utilistation du code de parrainage, mais ne pourra en aucun cas être considéré comme une action publicitaire, le membre de l'HG parrainant s'assurant que le récepteur du mail connaisse préalablement l'existence de ForumHG et soit informé de son principe de fonctionnement.
Toute tentative de parrainage frauduleux (création de forum factice ou inutilisé) sera sanctionnée par la suppression immédiate sans préavis du forum parrainant et par l'effacement de toutes les données qu'il contient.
8. Publicité
ForumHG étant un service payant, aucun message publicitaire ne sera inséré dans le forum.
9. Obligations de l’Administrateur
9.1 L’Administrateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes conditions générales et sans enfreindre les lois et règlements en vigueur, l’ordre public ou les droits de tiers.
Il est notamment interdit à l’Administrateur d’utiliser une marque ou une dénomination protégée dans le nom, l’adresse, la description ou les mots clefs de son Forum.
9.2 L’Administrateur est seul responsable de la création et de la gestion de son Forum, ainsi que de la gestion des Membres de celui-ci.
Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent de ce fait.
9.3 Le forum étant protégé par mot de passe il est considéré comme privé, ce qui est écrit sur le forum se fait sous la responsabilité de chaque membre, toutefois, l'Administrateur s’engage à veiller à ce que son forum ne porte pas atteinte aux lois et règlements, aux droits des tiers, à l’ordre public ou aux bonne mœurs. Il appartient à l’Administrateur de modérer son Forum en conséquence.
10. Données personnelles
Vos données à caractère personnel ne pourront pas faire l’objet de cessions, locations et échanges au bénéfice de tiers.
Ces données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation de ForumHG avec les membres ou Administrateurs et concernant les opérations de prospection, au-delà de la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci.
Vos données à caractère personnel seront au plus tard supprimées un an après votre désinscription, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être légalement archivées pendant cinq ans.
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
11. Fin des Services
11.1 A l’initiative de l’Administrateur (désinscription)
Un Administrateur peut désabonner l'Habitat Groupé au forum à tout moment, en adressant une demande à cet effet à ForumHG aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
ForumHG adressera à l’Administrateur un email de confirmation de désabonnement, celle-ci prenant effet à la date de cet email.
La désinscription des Services entraîne la suppression du Forum de l’Administrateur dans son intégralité.
Les conséquences de la suppression d’un Forum sont exposées à l’article 21.
11.2 A l’initiative de ForumHG
En cas de non respect par l’Administrateur des présentes conditions générales, ForumHG se réserve le droit de suspendre ou supprimer le forum de celui-ci, en tout ou en partie.
ForumHG supprimera automatiquement tout forum sur lequel aucune activité n’est enregistrée pendant une durée continue de 1 an pour les abonnements BASIC, PLUS et BIG et pendant 4 mois pour les abonnements offerts NO LIMITS non-professionnels.
Les conséquences de la suppression d’un forum sont exposées à l’article 21.
III. DISPOSITIONS PROPRES AUX MEMBRES
12. Inscription à un forum
12.1 Un membre sera créé par l’Administrateur du forum. Ce nouveau Membre doit remplir l’ensemble des champs dans "Profil Perso"
L’inscription à un forum entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Membre, qui lui permet de gérer son profil et de participer au Forum auquel il est inscrit, sous une forme et selon les moyens techniques que ForumHG juge les plus appropriés pour rendre ces Services.
12.2 Le Membre garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son profil en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Membre est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son profil vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Membre l’engagent dès leur validation.
12.3 Le Membre peut accéder à tout moment à son compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
Le Membre s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter ForumHG aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à ForumHG le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
13. Acceptation de la gestion du Forum par l’Administrateur
Le Membre est informé et accepte que l’Administrateur d’un forum est seul responsable de la gestion de celui-ci et notamment de la gestion de ses Membres.
14. Fin des Services
14.1 A l’initiative du Membre (désinscription)
Le Membre peut se faire désinscrire d’un forum par un Administrateur ou par lui-même (Dans le panneau "Administration") s'il configure sa session en tant qu'Administrateur ("Gestion Forum" dans "Rôles et Commissions").
Ses messages resteront toujours visibles, il en est de même pour les photos et les fichiers uploadés par lui.
14.2 A l’initiative de ForumHG
En cas de non respect par un Membre des présentes conditions générales, ForumHG se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le forum de celui-ci, en tout ou en partie.
IV. RESPONSABILITÉ
15. Obligations des Utilisateurs relatives aux Contenus
15.1 On entend par « Contenus » les contenus de quelque nature que ce soit (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination éventuellement choisies par l’Administrateur pour l’identifier), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site dans le cadre des Services.
Les Contenus recouvrent ainsi notamment tous les propos et commentaires publiés dans le forus, de même que les thèmes, images et autres éléments graphiques qui sont mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs et proposés par ceux-ci aux autres Utilisateurs des Services.
15.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site.
15.3 En sa qualité d’éditeur des Contenus qu’il met en ligne, l’Utilisateur déclare et garantit expressément à ForumHG qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus, même privés.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de ForumHG.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- des Contenus contrefaisants,
- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
16. Comportements prohibés
16.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers, ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
16.2 Sont également strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de ForumHG,
(iii) toute extraction, exportation ou importation de tout ou partie des données d’un forum,
(iv) tous détournements des ressources système du Site,
(v) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
(vi) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(vii) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de ForumHG ou des utilisateurs de son Site,
(viii) et enfin plus généralement, tout manquement aux présentes conditions générales.
16.3 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site ou aux forums, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
17. Exclusion de responsabilité et de garantie de ForumHG
17.1 ForumHG s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
17.2 ForumHG s'engage à ne pas prendre connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte sauf en cas de demande exprès d'un utilisateur.
En conséquence, ForumHG ne peut être tenue pour responsable des forums et des Contenus dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’Administrateur du Forum ou l’auteur des Contenus en question.
Tout acte commis sur le Site qui serait préjudiciable à un tiers peut cependant faire l’objet d’une plainte auprès de ForumHG dans les conditions définies à l’article 24, ForumHG se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 18.
17.3 ForumHG s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, ForumHG se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, ForumHG ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dûes à des perturbations des réseaux de télécommunication.
17.4 ForumHG s'engage à assurer la pérennité de ses Services. ForumHG garanti la gestion de son hébergement dans la durée.
En cas d'empêchement, ForumHG cèdera la gestion de ses Services à des tiers assumant les mêmes engagements, ce que, le cas échéant, les Utilisateurs acceptent expressément.
17.5 Les Services sont fournis par ForumHG tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. ForumHG ne garantit notamment pas aux Utilisateurs:
(i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
(ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
17.6 ForumHG ne saura en aucun cas être redevable envers un Utilisateur du paiement de quelconques dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux en raison de l’utilisation qu’il fait des Services et du Site.
Des sauvegardes sécurisées sont régulièrement oprérées sur les serveurs (Hébergement: Infomaniak), néanmoins n'étant pas reponsable de l'hébergement, ForumHG ne pourra pas être tenu pour responsable d’une éventuelle perte de Contenus ou d’Informations, les Utilisateurs souhaitant se prémunir d'une faille de l'hébergeur peuvent en sauvegarder une copie. Les Utilisateurs ne peuvent prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
ForumHG ne fournira aucune sauvegarde de tout ou partie d’un forum, dont les données ne peuvent en aucun cas être récupérées par les Utilisateurs, extraites, exportées ou importées, en tout ou en partie, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.
17.7 L'utilisation du langage JavaScript est indispensable au bon fonctionnement de ForumHG. Tout utilisateur veillera à l'activation de JavaScript dans son navigateur. ForumHg ne pourra être tenu responsable d'un dysfonctionnement dû à la non-utilisation de JavaScript.
18. Sanction des manquements, garantie de l’Utilisateur
18.1 En cas de non payement de prolongation d'abonnement à échéance ou en cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements (entre autres par la fraude lors de la procédure d'inscription), par un Utilisateur, ForumHG se réserve le droit :
(i) de suspendre ou de supprimer tout Contenu et/ou tout forum à l’origine de l’atteinte, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis*,
(ii) de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur à l’origine de l’atteinte ou y ayant participé,
(iii) de publier sur le Site tout message d’information qu’elle jugera utile,
(iv) de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice,
(v) d’avertir tout service concerné,
(vi) sans préjudice des dispositions des articles 11.2 et 14.2 ci-dessus s’agissant respectivement des Administrateurs et des Membres.
*Dans ce cas, le forum sera suspendu pour une durée de 15 jours, si à l'échéance de cette suspension l'Administrateur ou le membre n'en a pas solutionné les causes, le forum sera purement et simplement supprimé.
Lors de la suppression du forum, toutes les données, documents, fichiers et photos attachés seront définitivement effacées.
Aucun recours ne pourra être entrepris à l'encontre de ForumHG.
18.2 L’Utilisateur garantit ForumHG contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que ForumHG pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser ForumHG de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
19. Messages sur le forum
ForumHG permet aux Utilisateurs des forums d’échanger des messages.
Les Utilisateurs sont toutefois expressément informés et acceptent que ForumHG pourra accéder à tout moment à ces messages et s’en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire.
20. Conséquences de la suppression d’un forum
La suppression définitive d’un Forum, pour quelque cause que ce soit, entraîne la suppression de l’ensemble de ses membres ainsi que de toutes ses données, documents, fichiers et photos attachés.
21. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par ForumHG au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de ForumHG, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
22. Liens et sites tiers
ForumHG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels les Utilisateurs accéderaient par l'intermédiaire du Site.
ForumHG n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
ForumHG n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.
23. Plaintes
Tout acte commis sur le Site qui serait préjudiciable à un tiers peut faire l’objet d’une plainte auprès de ForumHG.
Cette plainte peut être effectuée en remplissant le formulaire de signalement en ligne accessible depuis le lien «A propos de ForumHG», dans le menu de gauche.
Elle peut également être transmise à ForumHG aux coordonnées mentionnées à l’article 2. Dans ce cas, la plainte doit comporter obligatoirement la date de sa notification, l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement), les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social), la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
ForumHG aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, notamment celles visées à l’article 18, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.
24. Modifications
24.1 ForumHG se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
24.2 Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement à quiconque utilise les Services, après leur entrée en vigueur. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement la dernière version en vigueur des conditions générales, accessibles depuis la page d'accueil.
24.3 Les Administrateurs et Membres seront informés par tout moyen utile de la modification des présentes conditions générales. S’ils n’acceptent pas les conditions générales modifiées, ils doivent se désinscrire des Services avant leur entrée en vigueur, selon les modalités respectivement prévues aux articles 11.1 et 14.1 .
24.4 Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
27. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi belge.
En cas de contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux belges seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
28. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 11 Octobre 2013.